TAPS et réglement de Beuvry 62660

Publié le 15 Octobre 2014

Je commence par un article de presse sur la répression à ceux qui font de la résistance contre un système politique qui se dit social, gauche " pro Jaurès ", droit de l'homme (mais pas du citoyen ), liberté de penser etc... , cherchant par dictat à imposer des rythmes scolaires néfastes chez les enfants à bas âges

http://m.lavoixdunord.fr/region/noeux-les-mines-elles-ont-enfile-des-gilets-jaunes-ia30b53960n2436177

la FCPE est favorable aux changement du rythmes scolaires alors que partout en France la colère parentale gronde et s'amplifie rejoint de plus en plus par des contribuables voyant prochainement une hausse fiscale pour financer les travaux pédagogiques de type " coloriage " !!!

Si des personnes dérangent , il faut trouver des moyens pour les faire dégager souvent en utilisant la diffusion de ragots.

Ici, deux parents d'élèves dont une d'elle figure en liste des élections de la FCPE ( donc liste plus recevable ) ont subi des accusation d'appartenance d'extrémisme religieux pour enfin être degagé de l'association censée écouter les parents d'élèves et les défendre , non pas l'oligarchie politique locale, nationale.

Bon exemple démonstratif la dictature du bassin de l'Artois

que subissent les personnes dérangeantes au féodalisme local !!!

Beuvry à un peu plus d'un mois de la rentrée des classes.

Il me semble avoir lu sur le bulletin municipal de juillet 2014, que la commune de Beuvry était opérationnelle au changement des rythmes scolaires.

Pas vraiment le règlement et les informations ont été transmis aux parents qu'à présent alors que ces documents importants auraient dû être en main dès les deux semaines suivant la rentrée si ce n'est le jour même.

( voir pièce jointe ).

Pelle mêle de questions de parents beuvrygeois " gilets jaunes " reçues afin que ce soit visible ici :

_ Il me semble que la municipalité de Beuvry pourrait être mise en défaut par rapport au Code de l'action sociale et des familles qui indique dans les articles R227-25 et R227-26 qu'il doit y avoir des projets éducatifs et pédagogiques et que les projets éducatifs et pédagogiques qui sont une des bases des TAP doivent être communiqués aux représentants légaux des enfants.

Ma réponse :

Je pense que la municipalité se confit aux représentants des parents d'élèves s'il ya des reproches de ceux ci , voir le cas de Noeux les Mines plus haut , qui peut faire entendre les bruits de bottes des heures les plus sombres de l'histoire de l'humanité.

Le règlement scolaire des TAP de Beuvry ( en gras ce que je trouve pertinent ) :

NOTONS QUE LES TAP NE SONT PAS OBLIGATOIRES !!!

1- il ne comporte aucune des obligations incombant à ladite municipalité.

2 a- où sont inscrites les activités proposées, en détails, avec les noms des personnes responsables ?

b- le contenu des conventions passées entre la commune et des tiers sont publics, ils doivent être librement et intégralement consultables.

c- Les obligations auxquelles doivent se soumettre les associations, mouvements, etc, agréés doivent être connues des parents ainsi que les noms et responsables en cas de litige.

3 a-Si obligation d'assurance des parents, où est la référence du contrat qu'a dû souscrire la commune ? Et si un "encadrant" blessait un enfant lors d'un "jeu" ? Est-ce son assurance perso qui fonctionnerait ? Et si c'est une asso ?

b- En cas de "sous-traitance" à une asso, son propre contrat la couvre-t-elle alors ? Que se passerait-il si l'activité sortait du cadre défini des TAP, entraînait un accident, l'assurance de qui entrerait en vigueur ? Qui serait alors coupable ? La commune pourrait-elle l'être pour défaut de vigilance ou de précaution en n'ayant pas procédé à la vérification préalable ?

4- la municipalité ne peut refuser de répondre à une demande de parents souhaitant se voir communiqué tout document certifiant la qualification minimale requise à chaque encadrant pour l'activité dont il a toute ou partie de responsabilité.

5- l'expression "savoir vivre" n'est pas définie. Donc il y a clause abusive : comment qualifier un acte ou un propos de contraire à une règle non explicitée ? Comment pour les parents pouvoir contester une telle décision arbitraire ?

6- la commune décline toute responsabilité (article 5) cette clause est nulle : un encadrant qui fait boire ou ingérer, ou assiste à un échange entre enfants quoi que ce soit d'incompatible avec ce que peut un enfant est responsable. Même si c'est accidentel. L'aspect accidentel est laissé à l'appréciation des services de la police puis de la justice, non pas d'une des parties contractantes. Partie non habilitée. L'encadrant se voit confié la responsabilité parentale de l'enfant.Donc la commune. D'où possibilité pour les parents d'exiger la présentation de la police d'assurance de la mairie.

7- quelles sont les limites du secret médical concernant un dossier d'enfant ? Quelle est l'habilitation de toutes les personnes de la commune pouvant avoir accès à celui-ci ? Quel engagement écrit ont-elles signé ?

(Pour la cette réflexion , seul un médecin scolaire est habilité à vérifier un dossier médical )

RONIN

TAPS et réglement de Beuvry 62660
TAPS et réglement de Beuvry 62660

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Parents de Beuvry 27/10/2014 21:41

Article intéressant que devraient lire les élus de l'opposition car dans le dernier numéro de la propagande municipal l'opposition avait bien du mal à sortir quelque chose sur le sujet. Avec 4 lignes je veux bien comprendre que MME BRASSE ne peux pas faire de miracle, mais les autres auraient pu trouver plus utile à dire que leur phrases passe-partout ! Par contre on ne peut pas compter non plus sur les représentants des parents d'élèves qui obéissent à des intérêts autres que ceux de l'avenir de nos enfants !

ronin 27/10/2014 22:15

Vous avez résumé la situation locale.: soumission , intimidation, désarmée, manque de terrain , de refexion ...

ronin 27/10/2014 22:15

Vous avez résumé la situation locale.: soumission , intimidation, désarmée, manque de terrain , de refexion ...

Willycat 27/10/2014 15:12

L'Etat va lacher els communes pour les subvention des TAP, une nouvelle trahison. Je t'invite sur mon blog l'ami.

Citoyen 16/10/2014 12:54

Avec autant de failles si bien dénoncées dans l' article , que font les associations de parents d'élèves et les opposants à la municipalité ???

illettré mais content 17/10/2014 20:14

Ce serait intéressant de connaître la réaction des têtes lettrées de la municipalité de Beuvry face à l’exclusion de la FCPE de Noeux des parents en désaccord avec la ligne directrice du parti, pardon de l’association …

Têtes qui considéraient comme « prioritaires » les antennes locales de cette association dans la hiérarchie des droits d’attribution des salles.
Que ce soit à la maison pour « tous » ( ?) comme lieu de réunion habituel ou dans les salles pour ses évènements festifs qu’ils soient ouverts au public ou les autres réservés aux cadres militants …

Tout ça en raison des valeurs affichées par la FCPE dans ses publicités. Valeurs partagées par les militants et sympathisants communs ?

Parce qu’il y avait des cas où ces têtes militaient pour un « droit d’ingérence » en cas d’atteinte aux droits fondamentaux !

Mais ça c’était avant !

ronin 17/10/2014 09:51

Pour ça, j'en ai ras le bol !!!

des " résistants " de la 25 ème heure.
les 18 juin et commémoration envers ceux qui se sont battus pour la France me deviennent gerbant en voyant les fumistes voulant se montrer ces jours là .

PAr contre pour dire des saloperies sur mon dos croyant que je ne le saurai pas , ça va tout seul.

illettré mais content 16/10/2014 22:44

Ou ils tondent la pelouse pour s'occuper.

Ou ils parlent d'action autour d'une table de bistrot.

Ou ils se mettent des bouchons dans les oreilles.

Ou ils attendent la St Glinglin en admirant les monuments historiques.

Ou ils attendent que l'herbe repousse au printemps.

Ou ils comptent, ils comptent, ils comptent, mais sur les autres.

Ronin 16/10/2014 17:29

Que font les habitants de toutes les communes en général ?

Benh, ils meuglent en bon résistants après guerre.

Je comprends la raison que la france tombe souvent dans l'abîme avec autant de veaux désireux de finir en abbattoir et se faire leurrer.

Précision 15/10/2014 20:51

Rappelons que Monsieur Hervé MAYOLLE, Président de la FCPE de Noeux-Les-Mines est également conseiller municipal de cette même commune participant aux commissions des affaires scolaires et périscolaires!
Sans commentaires
http://www.noeux-les-mines.fr/delib/CMdu18Avril2014.pdf

ronin 15/10/2014 21:15

merci de la précision !!!

Qui démontre comme un peu partout les associations qui devraient être apolitiques sont gangrénées pour les museler ou intimider voir ficher les citoyens qui dérangent le féodalisme du secteur.

Bravo 15/10/2014 20:27

Plus de questions intelligentes dans ce seul article que pendant 6 ans d'opposition !
Il y a une petite chose qui m'interpelle.
Les parents ont reçu le règlement à la rentrée ou seulement maintenant ?

ronin 16/10/2014 08:20

Dans le secteur , on peut remarquer dans les faits.
Les nostalgiques des sales méthodes sont ceux qui pretendent les lutter parfois avec manif dans les lycées.

illettré mais content 16/10/2014 01:00

Ah, cette magie beuvrygeoise qui fait sortir d'une manche un document, bizarre ...

Une opération de régularisation d'un papier sans lequel on ne peut pas rester dans la légalité ?

Attention au coup de baguette sur le bout des doigts, les bonnes vieilles habitudes sont de retour. Nostalgie, nostalgie !

ronin 15/10/2014 20:46

le reglement reçu il y a une semaine alors qu'il a été dit en juillet que tout était opérationnel.
Pour les questions ce n'est que les répercussions de ce qui est dit dans notre simple ville Beuvry 62660